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C-18.1, r. 6 - Règlement sur le visa

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La copie du film doit satisfaire aux normes de qualité technique suivantes:
1°  elle ne présente aucune défectuosité technique au niveau du son, de l’image ou du montage;
2°  elle n’est pas une copie de travail ou de laboratoire ou une copie incomplète.
D. 742-92, a. 16.
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